Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

APERÇU

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

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En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois sur les droits d'auteur).

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui implique (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter des sources d’information plus exactes, plus complètes et plus actuelles.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€).
Statut Micro-entreprise : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n'est pas applicable. Les prix affichés sont donc nets de taxes.

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à des retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction (notamment hors des zones livrées).

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Remboursement.

SECTION 7 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Conformément à notre Politique d'Expédition, nous livrons exclusivement vers la France Métropolitaine, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg. La livraison Standard est GRATUITE pour ces zones.

Les délais de livraison moyens constatés sont de 5 à 13 jours ouvrés. Bien que nous fassions de notre mieux pour livrer dans ces délais, Velours Côtelé ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou aux douanes une fois le colis expédié, sauf en cas de défaut de livraison avéré après 25 jours.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS & LIENS TIERS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle (ex: suivi de colis). Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens de tierces parties sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tierces parties qui ne sont pas affiliés à nous.

SECTION 9 – COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si, à notre demande ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d’autres éléments (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos renseignements personnels via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, ou omission.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Droit Français : Conformément à la législation en vigueur, Velours Côtelé est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

SECTION 14 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions est soumis au droit français.

SECTION 15 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@velours-cotele.fr.

Informations de contact :
Velours Côtelé (Alexis Rosenberg)
46 rue de la porte d'Étampes, Rochefort en Yvelines, 78730, France
07 56 88 10 15